Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

Le présent site www.le-puy-des-montbeliardes.fr est édité par l’association National Montbéliard 2026, déclarée sous le régime de la loi 1901, dont le siège social est situé à :

National Montbéliard 2026
Chambre d’Agriculture – Hôtel Interconsulaire
16 Boulevard Bertrand – CS 20343 – 43012 Le Puy-en-Velay Cedex
contact@le-puy-des-montbeliardes.fr

Le site a pour objet la vente de produits textiles personnalisés à l’effigie du Concours National Montbéliard 2026.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site, entre l’association et toute personne physique ou morale effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires (casquettes, pulls, vestes, combinaisons, etc.) en lien avec l’événement National Montbéliard 2027.
Les descriptions, photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement. L’association ne saurait être tenue responsable d’un écart minime de présentation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
L’association est assujettie à la TVA, laquelle est incluse dans les prix affichés.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total à payer.

L’association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le Client passe commande via le site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
L’association se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
– de litige antérieur non résolu,
– d’informations incomplètes,
– ou de comportement manifestement frauduleux.
Une confirmation de commande est envoyée par mail.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. L’association ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les produits commandés sont expédiés dans un délai indicatif de trois (3) semaines à compter de la réception de la commande et de sa validation par l’association.

Ce délai peut être amené à varier en fonction :
– des quantités commandées,
– des contraintes logistiques liées à l’organisation de l’événement National Montbéliard 2027,
– ou d’une éventuelle rupture de stock.

L’association s’engage à informer le Client de tout retard significatif dans les meilleurs délais.

Une fois le colis expédié, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de retard, perte, avarie ou toute autre défaillance imputable au transporteur (La Poste ou autre prestataire de livraison). En cas de problème, le Client devra se rapprocher directement du transporteur avec les références de suivi fournies lors de l’expédition.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans un délai raisonnable après mise en demeure restée infructueuse, le Client peut annuler la commande et en obtenir le remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le retour est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la réception du retour conforme. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande spéciale, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client devra fournir une preuve d’achat et signaler tout défaut dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut.

10. Responsabilité

L’association National Montbéliard 2026 ne saurait être tenue responsable :
– de l’inexécution du contrat en cas de force majeure,
– de toute incompatibilité des produits avec des usages non standards,
– d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et les opérations liées à la relation client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité sur ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à :
National Montbéliard 2026 – Chambre d’Agriculture – Hôtel Interconsulaire – 43012 Le Puy-en-Velay Cedex, ou par mail à : contact@le-puy-des-montbeliardes.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.le-puy-des-montbeliardes.fr (textes, images, graphismes, logo, produits, etc.) sont la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

13. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du siège de l’association seront seuls compétents, sauf disposition contraire impérative.

Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige opposant l’association à un consommateur, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

14. Nature associative des vente 

Les ventes réalisées via le site sont opérées par l’association National Montbéliard 2026, dans un cadre non lucratif. Les bénéfices générés servent exclusivement à financer l’organisation du Concours National Montbéliard 2026.

Les Clients sont informés que leurs achats ont une finalité de soutien à l’événement.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l’association à l’adresse suivante :
contact@le-puy-des-montbeliardes.fr

Adresse postale :
National Montbéliard 2026 – Chambre d’Agriculture – Hôtel Interconsulaire – 43012 Le Puy-en-Velay Cedex